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Article 1Des prises de vue

Le Modèle déclare être majeur (a partir dix-huit ans et 1 jour), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités afin que chacun s’y prépare.

 

Article 2Du stockage numérique

Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe pourra détruire les photos qui ne présentent aucun intérêt. Celles qu’il souhaite conserver ou exploiter seront mises à la disposition du modèle dans le mois suivant la séance, au format JPEG. Le modèle disposera d’un délai de 7 jours pour demander au photographe la destruction de celles qui, selon lui, pourraient nuire à son image.

Le Photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.
Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour, tel que clé USB, lecteur MP3, disque dur externe, carte mémoire d’appareil photographie numérique, disquette, CD-ROM, DVD, disque dur interne, bande magnétique, etc.

 
Article 3Du droit d’auteur et du droit à l’image

Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image.
Par ailleurs, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

 

Article 4De l’utilisation des photographies

Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.) directement par le Photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera lieu à la consultation du modèle par le Photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du modèle.
Le photographe devra verser 10% de tous les gains obtenus par la vente de photos représentant le modèle.

De même, le photographe autorise le modèle à exploiter de manière commerciale les photos réalisées ou retouchées par lui. Le modèle devra verser au photographe 10% de tous les gains obtenus par la vente de photos réalisées par le photographe.

En outre, le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle :

  -  d’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du
Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchée à un concours.
  - d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage      auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante :   « Ricou-Photographe © de la photographie. Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.

 

Article 5De la rémunération du Modèle

Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

 

Article 6De la durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire.

La signature du contrat serra accompagné de la carte d’identité du modèle, et établi en deux exemplaires originaux

 

Article 1Des prises de vue

le parent légal du modèle mineur (Moins de 18 ans), autorise librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le parent légal, le Modèle mineur et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités afin que chacun s’y prépare.

Article 2Du stockage numérique
Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe pourra détruire les photos qui ne présentent aucun intérêt. Celles qu’il souhaite conserver ou exploiter seront mises à la disposition au parent légal ou du modèle mineur dans le mois suivant la séance, au format JPEG. Le parent légal ou du modèle mineur disposera d’un délai de 7 jours pour demander au photographe la destruction de celles qui, selon lui, pourraient nuire à son image.
Le Photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.
Il appartient le parent légal ou au Modèle mineur et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour, tel que clé USB, lecteur MP3, disque dur externe, carte mémoire d’appareil photographie numérique, disquette, CD-ROM, DVD, disque dur interne, bande magnétique, etc.


Article 3Du droit d’auteur et du droit à l’image
Le parent légal reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le parent légal ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle mineur demeure le propriétaire inaliénable de son image.
Par ailleurs, le parent légal cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.


Article 4De l’utilisation des photographies
Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.) directement par le Photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera lieu à la consultation du parent légal par le Photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du modèle mineur.
Le photographe devra verser 10% de tous les gains obtenus par la vente de photos représentant le modèle.
De même, le photographe autorise le parent légal à exploiter de manière commerciale les photos réalisées ou retouchées par lui. Le modèle devra verser au photographe 10% de tous les gains obtenus par la vente de photos réalisées par le photographe.
En outre, le Photographe et le parent légal s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle mineur :

-    d’une part, le parent modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du
Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le parent légal ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchée à un concours.
-   d’autre part, le Photographe autorise le parent légal à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « Ricou-Photographe © de la photographie. Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle mineur suite à la présentation de clichés à un concours.


Article 5De la rémunération du Modèle
Le parent légal confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive, et le parent légal reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

Article 6De la durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire.

La signature du contrat serra accompagné de la carte d’identité du parent légal, du modèle mineur, et établi en deux exemplaires originaux.

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